Conditions générales de vente

Siège social :
Willemse France SARL
300 rue des 3 pierres - 59200 Tourcoing
tél: 03-20-25-79-89

RCS De Roubaix Tourcoing : 886 280 270

Informations éditeur :
Directeur de la publication : Ludovic Dewavrin
Déclaration CNIL n°262 293

Site édité par :
Atecna Conseil & Ingénierie E-business
Siège social : 71 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul
N° de SIRET 49988453400029
www.atecna.fr

Site hébergé par :
Oxalide
Siège social : 25 boulevard de Strasbourg 75010 Paris
Téléphone : 01 75 77 16 50
N° de SIRET 43350778700052

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Willemse France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité, sauf pour les commandes en fin de saison qui pourront être reportées sur la saison suivante aux prix de vente de cette dernière. Les produits demeurent la propriété de Willemse France jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur le site Internet : www.willemsefrance.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au 0.892.700.205 Du lundi au vendredi de 8h - 19h, et le samedi de 9h à 18h ( 0.34€/mn + surcoût éventuel de l'opérateur ). Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction et faire jouer la garantie, veuillez nous contacter au 0.972.674.935 (Appel non surtaxé).

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Willemse France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Willemse France et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l'expiration de ce délai, à vos frais et sous l'emballage d'origine, à Willemse France 59984 Tourcoing Cedex, qui vous remboursera dans les 30 jours suivant la date du retour. Dans la mesure du possible, nous vous prions de ne pas envoyer de commande inférieure à 10€. Les codes avantages ne sont pas cumulables pour une même commande. Un code avantage ne peut être utilisé qu'une fois par foyer et par an (même nom et même adresse). Les codes avantages émis par la société Willemse France à l’attention de ses clients ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. Willemse France se réserve d’annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent. Dans ce cas, les frais de retour de cet article sont à la charge de Willemse France.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine et en Corse uniquement. Les contraintes de gestion de notre activité ne nous permettent pas actuellement de faire des expéditions en dehors de ce territoire. La livraison du colis est effectuée à la période demandée par le client au moment de la commande (zone : je choisis la date de livraison de mon colis).

Si toutefois la période choisie est incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certaines plantes, le client en sera informé par courrier ou par mail et Willemse France lui proposera des périodes possibles de livraison. *Willemse France se réserve le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas :

• pour les paiements par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités.
• la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
• les cadeaux sans commande ou ceux dont la livraison est différée seront livrés au tarif lent.

Les frais de port seront facturés par commande. Pour certains produits (signalés par un petit camion), ils pourront être remplacés par des frais de mise à disposition spécifiques facturés par produit. Les frais de mise à disposition seront mentionnés clairement avec le prix du produit.

* Les produits sont livrés à la période idéale au printemps 2012. La livraison des colis interviendra au plus tard le 30/0612. Si exceptionnellement des articles n'étaient pas disponibles, la livraison serait alors reportée à septembre 2012.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Willemse France accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard. Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s’effectue au moment de l’expédition de votre commande. Le paiement peut aussi s'effectuer par chèque et à la livraison. Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. En cas d'impayé, le montant de l'impayé sera automatiquement majoré de 20 euros pour frais de gestion et de recouvrement. En outre Willemse France se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande, tout règlement accompagnant la commande refusée sera affecté au paiement à concurrence des produits déjà livrés. Nous n'acceptons pas les mandats cartes, timbres poste ou espèces.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.

Eléments de sécurité apportés par Paiement CIC : Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :

• La confidentialité des données bancaires transitant entre le micro-ordinateur du client et le serveur CIC est réalisée par le protocole SSL supporté par les navigateurs Netscape et Microsoft Internet Explorer.
• L'intégrité des données échangées et l'authentification de Willemse France sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par le CIC à Willemse France.
• Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement au CIC. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par Willemse France ni par aucun intermédiaire.

Paiement CIC se charge d'effectuer :

• la demande d'autorisation auprès de votre banque et la vérification auprès du GIE de votre carte bancaire au moment de la mise en recouvrement de votre commande.
• le paiement (si l'autorisation est accordée).
• l'information du statut du paiement au moment de la mise en recouvrement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet de Willemse France.

Le système informatique de Willemse France est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 8 - SERVICES ET GARANTIE :

UN SERVICE DE LIVRAISON EXPRESS A DOMICILE

Vous indiquez sur votre bon de commande à quelle période vous souhaitez être livré. Sans indication de votre part, vous serez livré à la période idéale de plantation. Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition. Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48 H par Colissimo gratuit. Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.

CAS PARTICULIER :

Les articles volumineux (signalés par un petit camion) sont livrés par transporteur en France métropolitaine, hors Corse : ils ne peuvent donc pas bénéficier de la livraison Colissimo.

LA GARANTIE JUSQU'A 5 ANS SUR NOS PRODUITS

Fort de la qualité de ses produits, Willemse France assure une garantie totale de reprise, de conformité variétale et de bon développement. La durée de cette garantie est modulée en fonction du cycle de vie de chaque espèce :

• Les graines, bulbes, plantes annuelles, d'intérieur ou de terrasses et balcons sont garantis 1 an
• Les plantes vivaces, rosiers, conifères, arbres et arbustes sont garantis 5 ans
• Tous les articles de décoration, les outils de jardinage et de plein air bénéficient d'une garantie totale de 1 an (sauf indication particulière). Grâce à cette garantie, si un article ne vous donne pas entière satisfaction, il sera remplacé ou remboursé.

Les produits portant ce symbole (APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES) ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers, mais doivent être remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation, le recyclage des déchets d'Equipement Electrique et Electronique. L'utilisateur fait ainsi un geste pour l'environnement, il contribue à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé Humaine.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

• par mail : Cliquez ici pour nous envoyer un message
• par téléphone : 0.892.700.205 du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 18 heures ( 0.34€/mn + surcoût éventuel de l'opérateur )
• par télécopie : 03.20.25.63.43 , 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction et faire jouer la garantie, veuillez nous contacter au 0.972.674.935 (Appel non surtaxé).

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.

Les ektas figurant dans la rubrique "Conseils de jardinage" et concernant les ennemis et les maladies des plantes sont la propriété intellectuelle de la société Scotts France. Toute reproduction est donc interdite.

La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site www.willemsefrance.fr est conditionnée par l'obligation d'insérer un lien vers le site www.willemsefrance.fr sur chaque page contenant une reproduction de contenu. La reproduction de contenu est interdite aux sites proposant la vente de plantes ou d'articles de jardinage.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Willemse France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Willemse France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Willemsefrance.fr Willemse France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.

Toute personne commandant du vin chez WILLEMSE France s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

La société WILLEMSE France se réserve le droit de vérifier que les clients répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.

Toutes les informations diffusées dans la rubrique "Conseils de jardinage" sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Willemse France si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

A des fins de mieux vous connaître et de vous communiquer des informations adaptées à vos besoins, Willemse France peut collecter des informations personnelles par l'usage des cookies.

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l' engagement de Willemse France auprès de la FEVAD* et la CNIL**.

* La société Willemse France adhère à la Fédération de Vente à Distance, et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel et la charte de qualité des Entreprises de vente à distance.

** Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.

Willemse France s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés. Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous en avez donné l'accord au préalable.

ARTICLE 14 - COÛTS DE COMMUNICATION

Appels téléphoniques chez Willemse France : téléphone: 0.892.700.205 (0,34 € la minute + surcoût éventuel de l'opérateur)

ARTICLE 15 - ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail : Cliquez ici pour nous envoyer un message